Nouvelle organisation territoriale de la république

Il est normal qu’un débat aussi important soit aussi intense. Mais on peut être tout à la fois pour la commune et pour la communauté de communes – c’est d’ailleurs ce que l’on observe depuis plusieurs années.

Un seuil à 20 000 habitants, ce n’est pas un problème ! L’important, c’est de prévoir des dérogations possibles et de travailler en finesse sur le dispositif.

J’entends dire qu’il faut faire confiance aux élus, mais il faut bien qu’auparavant, nous ayons fixé de grandes lignes et un cadre suffisamment souple pour que le dispositif puisse être affiné par la commission départementale de la coopération intercommunale, avec les élus de terrain.

Dès lors que le pouvoir du préfet est réduit et que la parole est donnée aux élus de terrain, c’est que la confiance est là !

Et dans chaque département, ce sont bien les élus de terrain qui, connaissant leur territoire, pourront décider, suivant les endroits, si la communauté de communes devra comprendre 8 000, 5 000 ou 50 000 habitants.

Voilà la vraie confiance : c’est la confiance dans nos communes, dont nous ne voulons pas nous passer. En revanche, il nous faut aussi avancer dans le domaine des communes nouvelles – et, dans mon département, les maires s’y intéressent sincèrement. C’est ainsi que nous pourrons voir disparaître les toutes petites communes sans moyens. La sage...

Loin de toute polémique, je veux essayer d’être très concrète, en tant que présidente d’une petite intercommunalité, où chaque jour nous avançons ensemble. Depuis 2014, de nouvelles compétences ont été mises en place. Certes, c’est long et lourd, mais nous construisons réellement en fonction du territoire, des moyens à notre disposition, qui so...

Il faut laisser aux intercommunalités la liberté de prendre des compétences – eau ou assainissement –, qui seront refusées si elles y sont obligées. Par contre, si nous pouvons les y encourager, nous réussirons à faire passer le dispositif.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, à bien réfléchir, la réforme territoriale ne devrait pas susciter tant d’inquiétudes, n’ayant vraiment rien de révolutionnaire.

Redéfinir frontières et compétences de nos territoires n’est jamais qu’une histoire dans notre longue histoire. Souvenez-vous : jusqu’à l’arrivée de l’automobile dans nos campagnes, la limite de ce que nous appelons aujourd’hui doctement les bassins de vie, c’était la distance qu’un homme était capable de parcourir en sabots, pour aller au bal...

C’est ce que j’ai dit. Alors, qu’au XXIe siècle, siècle des TGV, des Rafale et d’Ariane, il nous faille quatre heures, cinq heures maximum, pour traverser une région, semble rester dans l’ordre du raisonnable. Et surtout, cela va nous permettre de trouver l’équilibre entre l’indispensable rayonnement de notre pays et la nécessaire proximité av...

…à un moment où il faut simplifier règles et normes, à un moment où il faut gagner la bataille pour l’emploi, et quand toutes les collectivités interviennent dans tous les domaines, alors trop d’interventions tuent l’intervention ! Je dis oui aux régions pour l’accompagnement vers l’emploi, ou son expérimentation ; les 3,5 millions de chômeurs...

Ils ont un savoir-faire, que ne peuvent avoir les régions, qui n’ont jamais eu de routes à gérer. Et si jamais Alain Rousset venait à me dire, un peu inquiet : « Je ne vois vraiment pas comment, depuis Bordeaux, je peux déneiger les routes de ta Haute Corrèze », je ne m’en offusquerai pas forcément.

Je dis oui aux régions pour le transport aérien, ferroviaire, naval, et même, pourquoi pas, scolaire, quitte à ce qu’il puisse y avoir pour ce dernier un mécanisme de délégation aux départements et intercommunalités, qui permettrait une organisation rationnelle, et un soutien à nos petites entreprises locales. Je dis oui à des intercommunalité...

Je dis oui à la culture et au sport partagés. Ils sont l’école du vivre ensemble, de la cohésion sociale, de la citoyenneté, et doivent être assurés partout et pour tous. Je dis oui au maintien des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, les CAUE, dans les départements, et dans tous les départements, afin qu’ils puissent co...