Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, si les amendements précédents ont permis une avancée importante, je vous demande de m'accorder quelques minutes pour vous présenter cet amendement qui est soutenu par cinquante députés de la majorité. Nous disons oui à des cours dispensés en anglais ou dans une autre langue étrangère a...

La nouvelle procédure d'accréditation et le cadre national des diplômes prévus par le projet de loi doivent permettre d'assurer de nouveaux droits aux étudiants et de réduire les inégalités. Cet amendement vise à préciser le contenu minimal du cadre national des formations, essentiel pour garantir la réussite et l'égalité des étudiants dans l'e...