Les amendements de Sophie Dion pour ce dossier
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Comme cela a été dit à plusieurs reprises, l’article 1er fait consensus. Il n’a évidemment aucune portée normative. Je ferai toutefois observer que cet article mentionne expressément les arbitres et les juges sportifs sans que ces derniers soient ensuite visés par les dispositions du texte, ce qui est regrettable.
