Les amendements de Sophie Dion pour ce dossier
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La convention dont il est question dans le présent article n’a pas de nature juridique bien définie. On connaît en revanche la convention de formation et la convention d’insertion professionnelle. Il est ainsi proposé, par souci de clarté, d’inscrire dans le texte : « Cette convention diffère de la convention de formation, de la convention d’am...
Je ne sais pas si on a les mêmes capacités de lecture de chaque côté de l’hémicycle…
…mais je pense pour ma part qu’il est nécessaire de clarifier le texte. Il avait été proposé en commission de préciser la nature juridique de la convention, ce que vous ne faites pas. La disposition retenue est donc très ambiguë. S’agissant des conventions qui ont été signées par les ministres chargés des sports qui se sont succédé, on connaît...
Bien sûr, monsieur le président. Je n’ai pas été jusqu’en deuxième année de droit, monsieur le secrétaire d’État,…
À ce titre, je sais que l’on a parfois besoin de clarifier les choses. Vous ne devriez pas donner des leçons sur ces sujets. Je le répète, nous essayons de travailler dans l’intérêt des sportifs, de clarifier les choses, d’avancer, et nous connaissons la nature des difficultés. C’est d’ailleurs la discussion que nous avons eue en commission. Je...
Cet amendement vise à préciser que les conventions de formation des jeunes sportifs déterminent leurs droits et obligations en matière de suivi médical. On sait à quel point ce suivi leur est essentiel. De plus, en ajoutant cette référence au suivi médical, on se rapproche du modèle de la convention de formation – puisqu’il s’agit, je crois, de...
