Les amendements de Sophie Dion pour ce dossier
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Je ne sais si cet amendement a toujours une pertinence. Mon intention était en effet de mettre en exergue un point sur lequel je rejoins Marie-George Buffet. De deux choses l’une : soit on supprime purement et simplement l’avis préalable du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, auquel cas on supprime également leur association au su...
C’est exact, monsieur le président. Par parallélisme des formes, il y aura à la fois une consultation préalable et une consultation sur le suivi. Mais on peut aussi les supprimer tous les deux. Je me heurterai sans doute à l’avis défavorable du Gouvernement et de l’ensemble des acteurs, mais je peux tenter de le faire.
