Projet de loi de finances pour 2016
(Mission recherche et enseignement supérieur)

La mesure proposée est apparemment justifiée par une démographie étudiante dynamique. Cela peut se comprendre, mais il importe que les établissements privés à but non lucratif, subventionnés et sous contrat avec l’État – par exemple les écoles membres de la Fédération d’écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres –, puissent en bénéficier. Mo...