Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 3)

L'article 3 porte sur l'attribution d'un nom à l'enfant, à la suite d'une adoption simple. Il ajoute de la confusion, là où nous aurions besoin de clarté. Vous auriez pu profiter de cet article pour simplifier et clarifier votre propos : ce n'est pas le cas. Vous auriez également pu discuter du régime de l'adoption simple et de l'adoption pléni...

Ce qui est plus gênant, c'est que vous consacrez le droit à l'enfant pour des personnes homosexuelles, alors que vous savez très bien qu'il ne pourra pas être satisfait. L'effectivité du droit se pose, et elle est insatisfaite. Cet amendement porte, certes, sur un point juridique assez technique, mais il pose aussi la question du droit à l'enf...

ni en France, ni au niveau international. Vous n'avez pas répondu aux questions que nous nous posons sur la procréation médicalement assistée et la GPA. Malheureusement, ce débat est, une fois encore, tronqué et il manque de clarté. Vous agitez un leurre et nous en restons toujours au niveau d'une discussion juridique un peu technique, alors ...