Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Discussion générale)

Et ce n’est malheureusement pas votre texte sur l’enseignement supérieur et la recherche qui va inverser la tendance. Plutôt que de mener les réformes structurelles dont la France a besoin, votre seule ambition a été de détricoter ce que la précédente majorité avait mis en place. C’est vrai pour la politique familiale, c’est vrai pour la politi...

La dernière réforme d’ampleur date de 2007 : mais, il est vrai, c’était une réforme de la précédente majorité.

Vous considérez que votre projet est urgent. Vous avez donc engagé la procédure accélérée. C’est maintenant une méthode de travail habituelle, imposée par votre Gouvernement sur la plupart des textes. Sur seize lois publiées en 2013, hors conventions internationales et lois sur les finances publiques, le Gouvernement a eu recours huit fois à la...

Cela empêche tout débat approfondi et serein au sein du Parlement. Madame le ministre, qui dit urgence, dit importance et qui dit importance dit travail approfondi et non bâclé, fondé sur un véritable dialogue avec les acteurs concernés. Force est de constater que ce texte ne répond à aucune de ces exigences. C’est une loi bavarde qui finalemen...

Une loi de façade, de précipitation, qui prive l’opposition de ses droits les plus élémentaires. Déjà, en commission, plusieurs de nos amendements sur l’article 2 ont été déclarés irrecevables, alors qu’un amendement similaire, issu de votre majorité, était quant à lui en discussion.

Les entraves au travail parlementaire ne s’arrêtent pas là. Le texte issu de la commission n’a été disponible que vingt-quatre heures avant le délai de forclusion. Disposer d’un délai aussi court pour exercer notre droit d’amendement, qui est un droit fondamental accordé à tout parlementaire, sur un texte qui ne fera l’objet que d’une seule lec...

Sur le fond, votre projet de loi n’est pas exempt de critiques. Il est étonnant de constater que la plupart de d’entre elles émanent, là encore, de votre propre majorité.

La loi d’autonomie de 2007 a permis aux universités d’améliorer leurs performances et de peser davantage dans la compétition internationale. Or les mesures que vous proposez vont bloquer cette dynamique et, à nouveau, rigidifier le système de gouvernance. Elles vont mettre nos universités en position de fragilité dans la compétition mondiale et...

La principale innovation de votre texte est l’instauration de cursus d’enseignement en anglais dans nos universités pour les étudiants étrangers sans que ceux-ci suivent un enseignement en français. Nombreux sont ceux qui considèrent cette mesure comme attentatoire aux intérêts de la France et à l’avenir de notre langue. Vous me permettrez de c...

… Jacques Attali : « Je considère que les étudiants étrangers suivant un cursus dans nos universités, y compris dans le domaine scientifique, doivent suivre un enseignement en français. » Vous écrivez dans l’exposé des motifs que votre projet de loi est d’abord conçu pour les étudiants.

Permettez-moi d’en douter. On ne trouve aucune disposition sur leurs conditions de vie. Vous renvoyez la question du logement, la création de centres de santé sur les campus, l’amélioration des aides sociales, à des évaluations et à des textes ultérieurs. Rappelons que la réforme de 2007 s’était accompagnée de mesures fortes en faveur des étudi...

Stages obligatoires, mise en place d’une formation à la création et à la gestion d’entreprise seraient pourtant des passerelles nécessaires et efficaces ; mais, là encore, nous attendons. Enfin, et je terminerai par là,…

… l’institution d’un quota de bacheliers technologiques dans les IUT n’a pas de sens. Les IUT sont attachés à la diversité des bacheliers recrutés.

C’est là toute la richesse du mélange de l’intelligence de la main et de l’intelligence de l’esprit. Nous passons aussi à côté de cet objectif essentiel dans la mission prioritaire qu’est l’éducation.