Les amendements de Sophie Dion pour ce dossier
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Madame la ministre, renforcer la compétitivité des entreprises du commerce, de l’artisanat et des très petites entreprises, valoriser les métiers de l’artisanat, soutenir le commerce de proximité, tels sont les objectifs affichés de votre projet de loi : une belle accroche, quelques propositions concrètes, mais nul plan véritable pour donner un...
Les commerçants et les artisans sont asphyxiés par le poids des charges fiscales et sociales, des impôts supplémentaires et des contraintes administratives. Plus de 1 milliard d’euros de charges fiscales et sociales supplémentaires en 2013, 100 millions de plus en 2014, la hausse de la TVA depuis le 1er janvier : un véritable matraquage fiscal ...
La baisse des crédits de 21 % en 2013, que j’avais déjà dénoncée lors de l’examen du budget, ainsi que le recentrage des moyens priorisant les projets collectifs, m’interpellent et m’inquiètent. Les communes rurales isolées dans nos zones de montagne, qui conduisent des projets individuels, pourront-elles toujours bénéficier de l’aide du FISAC ...
En effet, nous sommes habitués. Les exemples sont nombreux : le texte sur la formation professionnelle en est un exemple récent et flagrant. Il me paraît très important que vous nous expliquiez très précisément ce que la création de ce nouveau régime fiscal et social unique de la micro-entreprise changera pour les auto-entrepreneurs, outre, no...
…mais, comme je l’ai déjà souligné, nous restons en quelque sorte sur notre faim. Ce texte pose finalement, me semble-t-il, beaucoup plus de questions qu’il n’en résout. Je regrette surtout profondément, et je ne suis pas seule à le dire, car il en a été fait état implicitement sur les bancs de votre majorité, ce projet de loi manque cruellemen...
