Les amendements de Sophie Errante pour ce dossier
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La commission émet un avis défavorable. L’amendement a pour objet la dérogation à la loi littoral en vue de l’installation d’éoliennes. Une modification aussi substantielle de la loi littoral ne peut être adoptée dans un texte de simplification. La réflexion sur ce point aura lieu lors de l’examen du texte relatif à la transition énergétique.
La commission a donné un avis défavorable. Je complète la réponse que nous avions apportée en commission sur la clarification des dispositions du code de l’urbanisme applicables aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs. La disposition en question figure dans le champ de l’habilitation prévue à l’amendement no 88 du Gouvernem...
