Les amendements de Sophie Errante pour ce dossier
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Nous avons connu des difficultés quant à l’interprétation qu’il convient de donner à cet article. J’ai fait adopter un amendement qui réintègre les distributeurs indépendants dans le champ des CEE via un groupement professionnel – et non pas interprofessionnel comme l’indiquent certains. Il est urgent de faire avancer cette solution, sur laquel...
Le présent texte n’a pas vocation à réformer de fond en comble le dispositif du CEE. Une telle réforme aurait sa place dans la loi de transition énergétique, comme nous l’avons déjà dit. Par ailleurs, cette disposition est sans doute d’ordre réglementaire. Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable à cet amendement, ainsi qu’au no 97 que nou...
