Simplification de la vie des entreprises
(Après l'article 12)

Cet amendement est de nature à faciliter l’organisation et le fonctionnement des réunions des conseils d’administration des groupements mutualistes, qui pourront bénéficier des dispositions de droit commun applicables aux sociétés par actions, aux sociétés d’assurance mutuelle, aux institutions de prévoyance et aux institutions de retraite comp...