Les amendements de Sophie Errante pour ce dossier
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Il serait sans doute excessif de supprimer totalement la déclaration DAS2 qui constitue, comme la DADS, un outil utile pour le contrôle fiscal. Ce n’est d’ailleurs pas ce que propose le Conseil de la simplification : la proposition no 26 porte sur la suppression de certaines déclarations d’honoraires, et elle pourrait être satisfaite par un rel...
