Les amendements de Sophie Errante pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je comprends qu’il s’agit d’un amendement d’appel puisque votre exposé sommaire indique qu’il vise à engager une réflexion. Il ne vous a pas échappé que le ministre de l’économie Arnaud Montebourg a évoqué le 10 juillet dernier l’idée de faire évoluer la législation concernant certaines professions réglementées. Il a par ailleurs saisi, le 3 ju...
Absolument pas, madame de la Raudière. Avis défavorable. Cet amendement ajoute des éléments à la procédure de l’aval et laisse entendre que les professionnels avertis, qui donnent leur aval, ne sont pas conscients de la valeur de leur signature.
Le problème n’est pas tant d’ajouter une information que d’accompagner et de former les chefs d’entreprise.
Si l’on peut comprendre l’aspect moral de l’amendement – l’idée serait d’obliger les banques à prêter à leurs clients au moins la moitié de ce qu’ils leur ont rapporté –, le droit et la morale sont parfois deux choses différentes. Cet amendement est juridiquement inapplicable car l’obligation d’accorder un crédit serait contraire à la liberté d...
Je pense qu’il s’agit là aussi d’un amendement d’appel à destination du monde bancaire, que nous souhaitons tous plus humain. Il n’a naturellement pas vocation à être adopté, d’autant que sur un plan plus juridique, les établissements de crédit sont déjà soumis à un devoir général d’information et de conseil à l’égard de leur clientèle. J’émets...
C’est un très bon amendement, effectivement, qui soulève un vrai sujet faisant écho à l’annonce faite en Conseil des ministres du 5 février dernier, mais qui, modifiant le code de la santé publique, aurait davantage sa place lors de la discussion du projet de loi santé, qui sera présenté au Conseil des ministres en septembre prochain.
