Les interventions de Sophie Rohfritsch sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/01/2013 — Amendement N° 1441 au texte N° 628 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Grommerch, Mme Rohfritsch
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est la conséquence de la suppression de l'article 2.
28/01/2013 — Amendement N° 1406 au texte N° 628 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Grommerch, Mme Rohfritsch
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cette disposition la loi va créer des inégalités entre certains enfants qui seront adoptés Il s'agit de protéger l'enfant en lui donnant une famille, la loi française est stricte sur les conditions d'accueil de ces enfants qui ont déjà souffert d'abandon une première fois. Il faut procurer de la ...
