Amendement N° 1441 (Non soutenu)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 28 janvier 2013 par : Mme Grommerch, Mme Rohfritsch.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement est la conséquence de la suppression de l'article 2.

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