Les amendements de Stéphane Claireaux pour ce dossier
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Il s’agit de supprimer, à l’alinéa 19, les mots : « au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge mentionné à l’article L. 141-3, au Conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné à l’article L. 146-1 ». Ces deux instances sont en effet consultatives et ne peuvent exercer une tutelle ou un contrôle sur les politiques...
Cet amendement propose d’élaborer, en liaison avec l’ensemble des acteurs concernés, un document retraçant l’effort social départemental en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes âgées en perte d’autonomie. L’objectif de ce document serait de concourir à une meilleure évaluation, donc une meilleure gouvernance des politi...
