Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous nous apprêtons à voter en lecture définitive ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, qui revient devant notre assemblée à la suite d...

Nous soutenons dès lors la suppression des franchises médicales pour les patients bénéficiant de l’aide à la complémentaire santé. Cette mesure est un marqueur fort d’une politique sociale plus juste qui renforce notre socle républicain. Mes collègues s’étaient d’ailleurs opposés en 2007, dans ce même hémicycle, à l’instauration de ces franchis...

Nous sommes donc satisfaits que le Sénat ait voté conforme cet article 29 bis lors de l’examen en nouvelle lecture par la chambre haute. Vous aurez remarqué que notre groupe a été partagé concernant la modulation des allocations familiales, certains y voyant une remise en cause du principe des allocations familiales universelles. Sur ce sujet...

…notamment, pour la troisième année consécutive, en matière d’industrie pharmaceutique. Nous devons faire preuve de courage et favoriser une refondation nouvelle puisque les paramètres classiques de la santé ont changé. Votre stratégie nationale de santé, madame la ministre, est une pierre importante de cet édifice qui se construit petit à peti...

Lorsque nous avons posé cette question l’année dernière, l’on nous a demandé d’attendre le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’administration. Ce rapport, rendu public en février 2014, propose que le VIH et l’hépatite soient retirés de la liste des maladies pour lesquelles la pratique des soin...

Dans le cadre de l’extension du dispositif du tiers payant aux bénéficiaires de l’ACS, il est prévu que le professionnel aura le choix des modalités techniques de mise en pratique. La mise en place d’une solution reposant sur un interlocuteur unique n’est qu’une faculté offerte au professionnel, et non une obligation. Dans l’état actuel du tex...

L’amendement permet, dans le cadre d’une convention, la création de partenariats renforcés avec les associations investies dans le champ de la prévention et du dépistage, afin de déployer cette mission rapidement et de la manière la plus efficace, mais aussi pour permettre des synergies autour de l’accompagnement et de l’orientation dans le soi...

L’article 36 du PLFSS pour 2015, relatif à la prise en compte de la qualité dans le fonctionnement et le financement des établissements de santé, omet, de manière étonnante, de citer la Haute autorité de santé, dont la mission est précisément de contribuer à la régulation du système de santé par l’amélioration de la qualité en santé. Cet amend...

Cet amendement vise à nous doter de nouveaux instruments dans la lutte contre les mouvements contestataires remettant en cause la légalité de la Sécurité sociale. S’il existe déjà des sanctions civiles et pénales contre les cotisants contestataires, il importe d’adopter des mesures plus dissuasives face à des mouvements qui incitent de plus en...

Le travail dissimulé est un véritable fléau, puisque si l’on parle souvent de la fraude aux cotisations sociales, 15 milliards d’euros sont perdus en raison du travail non déclaré. Par conséquent, cet amendement propose de rendre les majorations des sommes recouvrées plus dissuasives.

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous voici amenés à débattre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. Ce texte a soulevé bon nombre d’interrogations concernant notamment la branche famille, et plus généralement...