Les amendements de Stéphane Claireaux pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Cet amendement propose d’élargir l’accès au centre de rétention à d’autres acteurs de la protection des droits fondamentaux, comme le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Cet amendement vise à systématiser l’intervention du juge des libertés et de la détention dans les quarante-huit heures du placement en rétention. Ces dispositions n’ont pas pour objet d’alourdir la procédure mais de mieux accompagner le demandeur d’asile placé en rétention, en facilitant ses démarches, que son placement en rétention administra...