Croissance activité et égalité des chances économiques

Je présenterai simultanément les amendements nos 2931, 2938 rectifié et 2937 troisième rectification. Les commerces à prédominance alimentaire bénéficient déjà d’une dérogation permanente et de droit d’ouverture dominicale jusqu’à 13 heures en vertu de l’article L. 3132-13 du code du travail. Les salariés bénéficient à ce titre d’un repos comp...

Monsieur le rapporteur thématique, je retire les amendements nos 2931 et 2938 rectifié. Quant à l’amendement no 2937 troisième rectification, identique à l’amendement no 2045 rectifié, il a pour auteur M. Giraud, qui s’est beaucoup investi sur ce sujet en commission. Aussi je préférerais que vous retiriez votre amendement en faveur de celui de ...

Dans le même esprit, les auteurs de cet amendement souhaitent que la possibilité de travailler en soirée soit clairement dissociée du contrat de travail, afin qu’elle ne constitue pas une condition d’embauche ou de pérennité de l’emploi d’un salarié.

Cet amendement tend à supprimer, après le mot « probité », la fin de l’alinéa 3. Les dispositions prévues par le projet de loi apparaissent en effet trop sévères à l’encontre des conseils prud’homaux quant aux conditions d’exercice de leurs fonctions.