Les interventions de Stéphane Claireaux sur ce dossier
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17/07/2015 — Amendement N° 229 au texte N° 2923 - Article 10 (Rejeté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « d'une exceptionnelle gravité » le mot : « graves ». Exposé sommaire : Le caractère « d'une exceptionnelle gravité » de la pathologie pourrait paraitre trop restrictif et est susceptible d'interprétation limitée à de trop rares cas. Cette formulation pourrait favoriser une interpré...
