Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 21)

L’objectif est le même. L’appel d’offres n’étant pas fermé, la caractérisation des contrats retenus peut relever d’une labellisation.

Je retire le sous-amendement no 973 au profit de celui du Gouvernement, monsieur le président. Je précise à Mme Delaunay qui s’étonnait que notre sous-amendement soit identique au sous-amendement no 983 du Gouvernement que nous l’avions déposé avant.