Droit individuel à la formation pour les élus locaux

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi relative au droit individuel à la formation des élus locaux et aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes. Ce texte présenté par nos collègues du groupe sociali...