Les amendements de Stéphane Claireaux pour ce dossier
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En matière de fonction publique d’État, l’obligation d’employer des personnes handicapées fait l’objet d’une application inégalitaire en outre-mer, notamment dans les petites collectivités ultramarines dont le bassin d’emploi est faible, comme à Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, les effectifs servant de base pour définir le seuil sont les ef...
