Les amendements de Stéphane Claireaux pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, madame la présidente, je présenterai conjointement l’amendement no 1014.
Ces deux amendements ont été déposés par mon collègue Ary Chalus. Alors que le Gouvernement propose, dans le présent projet de loi de finances pour 2017, de porter le taux du CICE de 6 % à 7 %, l’amendement no 1014 vise à « sur-majorer » le taux applicable en outre-mer à 10 %. L’amendement no 1015 est quant à lui un amendement de repli, qui pré...
