Les amendements de Stéphane Claireaux pour ce dossier
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J’ai bien entendu les arguments de Mme la ministre, mais je ne suis pas à l’origine de cet amendement : c’est pourquoi je le maintiens.
Le cinquième alinéa de cet article vise à donner une base légale au transfert de charges relevant aujourd’hui des organismes d’assurance maladie sur la contribution de solidarité pour l’autonomie, au détriment par conséquent de la compensation versée aux départements au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de comp...
Cet amendement vise à maîtriser la masse salariale dans le secteur social et médico-social. Celle-ci représente 70 % du budget des établissements et 80 % de celui des services. En outre, il vise à accorder une primauté aux articles du code de l’action sociale et des familles relatifs aux crédits limitatifs des financeurs publics, afin, d’une pa...
