Dématérialisation du journal officiel de la république française

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 1er janvier 2016, l’histoire du Journal officiel de la République française va basculer dans une nouvelle ère : celle du numérique. Depuis 1790, la loi promulguée est portée à la connaissance des citoyens par sa publication. Cette règle permet d...