Droit individuel à la formation pour les élus locaux

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi intervient un an après l’adoption de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat. Initiée par nos collègues sénateurs Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur, cette l...