Les amendements de Stéphane Saint-André pour ce dossier
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Cet amendement vise à abaisser de soixante-quatorze à soixante-douze ans l’âge à partir duquel les titulaires de la carte d’ancien combattant et leurs veuves peuvent bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire, allégeant ainsi leur impôt sur le revenu. Il s’agit d’une avancée supplémentaire après l’abaissement de la limite d’âge de soixan...
Il s’agit là d’aligner le régime fiscal des DOM-TOM sur celui de la métropole. Cet amendement a d’abord été adopté en commission à l’initiative de notre groupe, dans le cadre de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016, rejeté ensuite en séance publique à la demande du Gouvernement puis adopté dans le projet de loi relatif à l’é...
