Les amendements de Stéphane Saint-André pour ce dossier
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cet amendement tend à supprimer un plafonnement en faveur de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, qui doit faire face depuis plusieurs années à des enjeux de plus en plus élevés en matière de sûreté.
L’amendement no 146 concerne Voies navigables de France – VNF – et vise à supprimer une niche fiscale. En décembre 2009, en pleine nuit comme c’est souvent le cas, les entreprises de production d’énergie frigorifique recourant au refroidissement par eau de rivière ont été exonérées – en catimini – du paiement de la taxe hydraulique. Celle-ci re...
VNF a gagné son procès contre EDF, qui est son plus gros client et qui contestait la taxe hydraulique.
