Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé

Madame la présidente, madame la ministre, madame la président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, il nous revient aujourd’hui d’étudier un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé. Le texte qui nous est présenté sert principalement à traduire dans...