Les amendements de Stéphane Travert pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je tiens à souligner l’importance de cet article relatif à la simplification des règles d’urbanisme, d’environnement et de réalisation de projets d’aménagement et de construction, très attendue dans les territoires. Diviser par deux la durée du contentieux de l’urbanisme, instaurer en matière de logement une procédure intégrée afin de faciliter...