Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 80)

Avant toute chose, je souhaite rappeler la règle qui prévaudra pour les « dimanches du maire ». Le maire pourra fixer jusqu’à cinq dimanches ; au-delà, un avis conforme de l’EPCI sera nécessaire. Les salariés bénéficieront d’un doublement de leur rémunération et d’un repos compensateur. Dans vos amendements, monsieur le député, vous proposez d...

J’en profite pour saluer M. le Premier ministre qui vient de nous rejoindre. Messieurs les députés, vous avez souhaité supprimer la possibilité d’ouverture au-delà des cinq dimanches accordés par le maire. Nous n’avons pas choisi cette voie et, de surcroît, nous sommes revenus sur le caractère obligatoire de la désignation, par le maire, de cin...

Suite à l’adoption d’un amendement en commission spéciale, il est laissé aux maires une entière latitude pour choisir le nombre des dimanches d’ouverture, entre zéro et douze, après avis du conseil municipal et de l’EPCI lorsque le nombre de dimanches d’ouverture envisagé excède sept, afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire. ...

… c’est pourquoi nous laissons aux maires la possibilité d’en ouvrir moins. En revanche, d’autres territoires, en particulier périurbains, peuvent avoir besoin d’aller au-delà et il est nécessaire d’en donner la possibilité au maire pour ne pas avoir à créer une nouvelle zone touristique où il deviendrait possible, pour le coup, d’ouvrir cinqua...

Il n’y a pas de recul démocratique en l’espèce puisque nous maintenons la situation actuelle. C’est aujourd’hui le préfet de Paris qui décide des « dimanches du maire ». Vous proposez de supprimer la consultation de l’EPCI lorsque le maire souhaite ouvrir plus de cinq dimanches par an, ce qui est une variante de vos précédentes propositions. C...

Cet amendement vise à ajouter à la consultation du conseil municipal et de l’EPCI sur l’ouverture au-delà de cinq dimanches par an celle d’une commission ad hoc qui serait une émanation de la commission départementale d’aménagement commercial, afin de préserver le nécessaire équilibre de l’ensemble des zones de chalandise. La consultation de l...

Cet amendement vise à ce que le maire recueille l’avis conforme de l’EPCI pour l’ouverture des dimanches au-delà du seuil de cinq.

Nous étoffons ainsi la compétence des EPCI s’agissant de la fixation des dimanches du maire, afin d’éviter qu’au-delà de cinq dimanches ne se produise le phénomène dit de free rider, qui provoque des distorsions de concurrence entre communes voisines. Cet amendement s’inscrit donc dans le cadre du renforcement des compétences et des structures ...

Il n’est pas nécessaire de définir dans la loi ce qui relève de discussions entre partenaires au sein des collectivités territoriales. Pour autant, sous réserve de l’adoption du sous-amendement gouvernemental, j’émets un avis de sagesse.

Cet article est peut-être celui qui a suscité le plus de commentaires parmi ceux consacrés à l’ouverture dominicale ou même dans l’ensemble du projet de loi. Je rappelle les intentions qui sont les nôtres : non, nous ne banalisons pas le travail du dimanche,…

…et nous souhaitons que les salariésbénéficient de toutes les compensations possibles. Richard Ferrand le disait à l’instant très justement : la situation n’est pas la même sur tous les territoires. Nous sommes tous élus de territoires et nous connaissons les sensibilités locales sur cette question, et nous avons besoin de nous référer à son hi...

…parce que nous faisons confiance à la négociation sociale. De plus, ces fameux dimanches du maire ont pour objectif de répondre à des demandes territoriales particulières et aussi d’éviter d’ouvrir des zones touristiques là où ce n’est pas nécessaire. Je rappelle que certains territoires ont demandé qu’une commune soit classée en zone touristi...

Je poursuivrai dans la même veine que M. Vercamer, en reprenant un autre slogan publicitaire : je rêve d’un groupe, ou d’une assemblée, qui puisse convenir que cinq dimanches, douze dimanches, ou passer de zéro à douze dimanches, ce n’est pas la même chose. Par ailleurs, on ne peut pas dire que ces dispositions favoriseront la grande distributi...

Au cours de nos auditions, nous avons rencontré les acteurs de ce secteur – pour ne pas les nommer, nous avons rencontré les dirigeants de Carrefour et Auchan. Que nous ont-ils dit ? Les dirigeants d’Auchan nous ont dit que cela ne les intéressait pas d’ouvrir le dimanche, notamment sur les dimanches du maire, car leurs surfaces sont trop grand...

Le groupe Carrefour était tout à fait d’accord avec ce point de vue, sauf pour leurs commerces de détail,…

…c’est-à-dire les supermarchés de chef-lieu de canton, et ceux qui sont situés dans nos villes. En l’état actuel, ce projet de loi prévoit que la décision revient aux maires, puis aux EPCI, qui veillent à préserver la cohérence du territoire et l’animation des centres-villes. Je rappelle également, puisque cela ne semble pas clair pour tout le...