Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 6 aa)

Je souhaitais intervenir à ce stade du débat, madame la ministre, pour que vous puissiez apporter quelques réponses apaisantes aux élus littoraux. Un article 6 bis avait été introduit, avant d’être supprimé par la commission, mais les élus des départements situés sur le littoral – je représente ici les sept parlementaires du département de la ...

…avec ce que l’on appelle les « dents creuses », mais aussi la question de la continuité des hameaux. Voilà maintenant deux ans que nous attendons une circulaire. Nous souhaiterions avoir des précisions sur la façon dont, demain, nous pourrons répondre à ces maires qui veulent pouvoir développer leur territoire, tout en respectant évidemment l...

…qui préconise une sorte de régionalisation de la loi littoral. Même si je ne vais pas jusque-là, force est de constater que nous avons aujourd’hui besoin de pouvoir répondre de façon cohérente à la question de l’urbanisation de nos communes littorales.