Les interventions de Stéphane Travert sur ce dossier
22 amendements trouvés
23/10/2015 — Amendement N° CD13 au texte N° 2964 - Article 15 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert
Substituer à l'alinéa 18 les deux alinéas suivants : « III. - Après le II de l'article L. 912‑4, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis Les membres des conseils du comité national, des comités régionaux, des comités départementaux et interdépartementaux, définis à l'article L. 912‑1, sont âgés de moins de 65 ans révolus à la date de le...
23/10/2015 — Amendement N° CD19 au texte N° 2964 - Article 15 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert
Supprimer les alinéas 21 à 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition relative à la délivrance de la licence européenne de pêche qui est déjà prévue par l'ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne (4° du II de l'article 4 de l'or...
