Les amendements de Stéphane Travert pour ce dossier
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La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – MAPTAM – et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe – ont fait évoluer nos collectivités territoriales vers plus de clarté et de proximité. Elles ont permis la création de grandes régions s’appuyant sur des départements...
