Les amendements de Stéphane Travert pour ce dossier
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Au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 58, alinéa 1. Monsieur le président, vous avez enfreint le règlement en prenant fait et cause pour l’amendement défendu par M. de Mazières, affirmant, à l’issue du scrutin public, que la province attendrait. C’est une a...
