Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 50)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 50 est consacré à la composition du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Il prévoit la création de deux organes d'administration du Haut Conseil : le conseil et un comité d'orientation scientifique qui l'assistera. S'agissant du co...

Il vise à substituer, au début de l'alinéa 10, le mot « huit » au mot « neuf ». Il s'agit de réduire le nombre de personnalités qualifiées françaises ou étrangères présentes au sein du Haut conseil, afin de pouvoir y accueillir un représentant des régions sans augmenter le nombre membres de cette instance.