Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 50)

I. – Au début de l'alinéa 10, substituer au mot : « neuf » le mot : « huit ». II. – En conséquence, après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 6° Un représentant des régions ». Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence avec l'amendement précédent a pour objet de ne pas augmenter le nombre de 30 personnalités qualifiées au se...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Au moins un représentant du centre régional des œuvres universitaires et scolaires territorialement compétent ; ». Exposé sommaire : Pour que le Conseil d'administration prenne mieux en compte les conditions de vie des étudiants, il est essentiel qu'un représentant du CROUS y soit pr...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 6° Un représentant des régions. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir la participation de droit d’un représentant des Régions au Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Une telle disposition contribue à l’articulation des stratégie...

Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante : « La liste des diplômes nationaux que peuvent délivrer les communautés d'universités et établissements est fixée par décret, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. ». Exposé sommaire : Dans la logique du cadre national des formations, cet amendement vise ...

À l'alinéa 6, après le mot : « domaines » insérer les mots : « , le contenu disciplinaire commun aux diplômes d'une même mention, l'organisation de la spécialisation progressive, l'encadrement minimum dont bénéficient les étudiants, les modes d'évaluation ». Exposé sommaire : La nouvelle procédure d'accréditation et le cadre national des ...