Transition énergétique

Cet amendement vise à compléter la rédaction existante de la loi que nous examinons en s’alignant sur les dispositions de l’article premier de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Un droit d’accès au compte bancaire a été institué en France en 1984, puis un droit à l’eau, donc, en 2006, ainsi que, en 2007, un droit d...

J’entends ce que disent le président de la commission spéciale ainsi que M. Saddier. Pourtant, j’ai un peu de mal à comprendre leur position parce que le droit au raccordement, distinct du droit à l’énergie, existe en France. J’entends qu’il existe différents dispositifs qui protègent les plus fragiles de nos concitoyens face à la précarité én...

Mais je pense, dans le même temps, que nous avons besoin de travaux d’observation sur ce sujet : c’est l’objet de ma demande à Mme la ministre.