Les amendements de Suzanne Tallard pour ce dossier
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Cet amendement vise à réintégrer les crédits et réductions d’impôt dans le calcul de la réserve spéciale de participation des salariés, pour une plus juste répartition des profits réalisés par les entreprises. Cette réserve de participation est calculée proportionnellement au bénéfice net des entreprises. La doctrine administrative a toujours ...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour ces explications en effet assez longues mais très intéressantes. Je retire mon amendement et je prendrai contact avec les services concernés de manière à suivre le devenir de cette question.
