Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 17)

En 2014, le Gouvernement avait tenté de passer en force avant de constater son échec au moment du vote de la loi. C’est un échec politique pour vous, puisque nous en sommes sortis avec une métropole quasiment inexistante. Parmi les reproches qui lui ont été adressés, les plus fréquents portaient sur le mille-feuille juridique absolument abomina...

J’ajoute que des instructions avaient été données par les préfets pour que les délais soient rallongés. J’appelle l’attention de mes collègues sur ce chemin du consensus et du compromis dont on nous parle depuis le début. On sent bien, à écouter les uns et les autres, que ce n’est un compromis qu’à condition que l’on accepte exactement le souha...

J’ai bien entendu l’argument du rapporteur, néanmoins, mesurez bien que les deux ou trois villes concernées ont été conduites à demander l’adhésion avec ce délai informatif donné par le préfet après instruction du Gouvernement.

Elles ont été trompées en effet, c’est un point majeur que l’on ne peut pas balayer d’un revers de main. Il y a d’ailleurs une lettre de vos services, madame la ministre, à ce sujet.

On peut donc prévoir ce chemin de consensus pour ces communes – elles ne sont pas nombreuses – en adoptant cet amendement.

Je ne suis pas sûr que les citoyens appellent de leurs voeux cette métropole, ils appellent de leurs voeux une organisation régionale métropolitaine. Nous pourrons revenir là-dessus et nous verrons dans les semaines qui viennent ce qu’il en est.

Concernant cet amendement, il y a une forme d’arrogance à dire qu’à six ans, la métropole ne pourra pas accueillir de nouveaux membres, que le périmètre est définitivement acquis et qu’on ne pourra pas s’enrichir de ceux qui voudraient la rejoindre pour des raisons économiques, sociales ou de dynamisme naturel. Doit-on graver dans le marbre, s...