Les amendements de Sylvain Berrios pour ce dossier
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La question des recours est très importante. N’en déplaise à M. Piron, à Saint-Maur-des-Fossés, nous avons trois cents logements qui ne voient pas le jour…
Des logements sociaux, en effet, qui ne voient pas le jour à cause de recours interminables. Et je ne parle pas de délais d’un ou deux ans, mais de programmes, dont certains sont repoussés de plusieurs années. Vous avez dit, madame la ministre, que la réflexion sur le sujet n’était pas terminée, et vous avez repoussé les propositions de M. Pupp...
Le problème provient moins du sursis à statuer, qui est parfois nécessaire, que de l’impossibilité d’appliquer par anticipation un PLU défini par une collectivité, mais qui n’est pas encore définitivement validé par l’État. Le PADD a été adopté par le conseil municipal, les intentions sont connues, les personnes publiques associées ont toutes r...
