Les amendements de Sylvain Berrios pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il est défendu. (Les amendements identiques nos 426 et 1312, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 34 est adopté.)
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Il est défendu. (Les amendements identiques nos 426 et 1312, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 34 est adopté.)
