Les amendements de Sylvain Berrios pour ce dossier
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La nouvelle rédaction proposée pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation renvoie à un décret la définition des conditions d'attribution du diplôme national du brevet. Or il est primordial que le Parlement continue à exprimer concrètement ses objectifs. Ce dessaisissement du Parlement au profit du ministère de l'éducation nationale ne nous ...
