Refondation de l'école de la république
(Après l'article 47)

Alors que le décret sur la réforme des rythmes scolaires est paru le 24 janvier dernier, il entraîne pour les collectivités locales une augmentation des charges estimée par le ministre de l'éducation nationale lui-même, dans sa réponse à une question au Gouvernement posée par Michel Terrot, à un surcoût de 3 milliards d'euros. À titre indicatif...