Les amendements de Sylvain Berrios pour ce dossier
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Ce texte révèle et conjugue tous les maux du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Premièrement, vous vous trompez d'urgence. Celle que vous avez choisie n'est pas l'urgence d'aujourd'hui, ni celle des Français. Deuxièmement, vous méprisez, en créant des amalgames et un rapport de force malsain, les Français qui manifestent...
Il est très violent. Il est violent parce qu'en réalité il découle de la substance même de ce texte et de votre volonté d'imposer les choses.
Il est violent parce qu'une loi, pour être applicable, doit remplir deux conditions. La première est d'être comprise par les Français. À l'évidence, comme l'a rappelé Hervé Mariton, la succession de mensonges ou d'approximations n'y aide pas. Lorsque le Président de la République lui-même explique devant les maires qu'il y aura une clause de c...
Il ne peut donc être compris par les Français. Et parce qu'il est flou, il y a un défaut de sens. La deuxième condition pour qu'une loi soit applicable, c'est l'autorité de l'État. Or tous ces mensonges et la crise dans laquelle votre Gouvernement est empêtrée remettent en cause l'autorité même de l'État.
Pour pouvoir contourner ces deux obstacles, l'incompréhension par les Français et le manque d'autorité de l'État, vous instituez un article visant à mettre les élus sous le contrôle des procureurs. C'est cela qui est inacceptable et c'est pour cela que nous voulons le supprimer.
