Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre séance appelle l'examen d'une proposition de loi dite d'amnistie sociale déposée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Elle fait suite à l'adoption, le mercredi 27 février 2013, il n'y a pas très longtemps, de cette même loi d'amnistie sociale déposée par le ...

De cette inspiration, considérons tout d'abord l'acte politique. La période concernée par cette amnistie couvre quasi exclusivement le quinquennat précédent, celui du président Nicolas Sarkozy.

Ce choix délibéré tend à démontrer que le Gouvernement et la majorité parlementaire considèrent comme légitimes des actions de revendications sociales entraînant de la violence, des dégradations, des intimidations, de la terreur même, parfois, sous le seul prétexte qu'elles ont été commises sous un gouvernement de droite. C'est ainsi que l'on ...

que son gouvernement était illégitime, que la majorité parlementaire était illégitime, que le fonctionnement des institutions, et notamment de l'institution judiciaire, était illégitime.

Chacun peut mesurer la signification politique d'une telle posture où l'on considère que ce qui serait contraire à une idéologie socialiste ou communiste serait par nature illégitime. En somme, vous rêvez d'une république socialiste.

Et ce n'est pas un hasard si ce texte est soutenu par l'aile gauche de votre majorité, qui appelle dans la rue à la création d'une Ve République.

Voilà l'inspiration politique qui est la vôtre, un acte politique revanchard qui prépare une génération sans repères et prête à tout pour obtenir des droits sans les devoirs. Voilà la France que vous souhaitez nous imposer.

Par ailleurs, vous avez indiqué être inspirés par le souci d'un acte républicain. Considérant votre inspiration politique, on peut désormais en douter, car tout aussi grave est le caractère de défiance à l'égard de l'institution judiciaire que recèle la volonté d'amnistier des actes graves de violence, de dégradation, d'intimidation, de séquest...

La loi, en effet, prévoit déjà que les condamnations prononcées à l'encontre de faits commis dans le cadre d'actions syndicales et revendicatives sont effacées du casier judiciaire au terme de trois ans pour les moins graves et de cinq ans pour les condamnations les plus lourdes. Le message que vous lancez aujourd'hui est donc celui de l'impun...

et en premier lieu celle des responsables politiques, syndicaux et des militants eux-mêmes. L'activité militante, nous le savons tous ici, est empreinte de passion, de conviction et de détermination. Mais elle doit s'éloigner, s'écarter, refuser la violence de quelque nature qu'elle soit. Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le mini...

L'activité militante, disais-je, doit s'écarter de la violence. C'est l'une des conditions fondamentales pour que notre démocratie puisse vivre, pour qu'une concorde sociale soit possible. Chaque Français doit être sûr de pouvoir s'exprimer, de pouvoir revendiquer dans le respect dû à sa parole, à ses convictions, à ses souffrances aussi. Il e...

La discussion de cette proposition de loi est un signal absolument désastreux envoyé à l'opinion. Il contribue à affaiblir l'autorité de l'État. On voit mal comment le ministre de l'intérieur peut proclamer ici même, tous les mardis et mercredis, qu'il va rétablir la loi républicaine et, en même temps, accepter que ceux qui l'ont piétinée soien...

J'ai même aperçu tout à l'heure M. Mélenchon dans les tribunes venir voir quelles étaient ses soutiens. Au sein même du groupe socialiste, on sent des divisions, d'où cette manoeuvre dilatoire du renvoi en commission. Seuls les élus du Front de gauche et les Verts font preuve de cohérence dans le temps, même si ces derniers ont cru profiter d'u...