Les amendements de Sylvain Berrios pour ce dossier
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Pour compléter ces propos, je dirais que toute intercommunalité forcée, tout mariage forcé conduit en réalité à l’échec. On le sait dans nos territoires : là où le préfet a exercé son autorité en intégrant des communes dans une intercommunalité qui ne le voulait pas, cela s’est soldé par un échec. Cet échec a deux raisons. La première, c’est q...
Monsieur le rapporteur, je comprends que vous vouliez parler sur tout et répondre à tout, mais vous ne pouvez pas à ce point caricaturer les propos. Je n’ai pas tenu les propos que vous me prêtez sur le logement social. J’ai simplement dit que vous poursuiviez une obsession, celle de contraindre les maires et de les priver d’un certain nombre d...
S’agissant des territoires, vous pouvez imaginer, sans doute par méconnaissance de l’Île-de-France, qu’il s’agit d’une banlieue uniforme. Ce n’est pas le cas. Il existe un certain nombre de villes. Si nous allons vers une intercommunalité, elle serait naturelle et facile si toutes les villes étaient semblables mais le fait est qu’il existe des ...
Il est important de respecter la respiration démocratique et de tenir compte de l’élection des conseillers municipaux, mais également des nouveaux conseillers départementaux. C’est pourquoi je propose que la présentation du schéma régional de coopération intercommunale soit repoussée au 31 décembre 2015, ce qui permettra de respecter l’élection...
Il est dommage que ce dispositif se caractérise non seulement par un passage en force en vue d’imposer une intercommunalité forcée, mais ne donne également aucune chance à la consultation des conseils municipaux nouvellement élus.
Chers collègues de la majorité, je crois vraiment que c’est une erreur, même pour la réussite de votre projet que je n’approuve pourtant pas.
Toujours pour respecter les décisions des conseils municipaux, cet amendement vise à donner une portée obligatoire aux avis de ces derniers. Il ne doit pas s’agir de simples avis consultatifs.
On ne peut pas accepter qu’un périmètre soit indéfiniment agrandi et décidé par un tiers, et non par les collectivités concernées. Cet amendement vise donc à supprimer l’alinéa 9 de l’article 11.
