Les amendements de Sylvain Berrios pour ce dossier
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Cet amendement vise à mettre les maires au coeur du dispositif, dans une vraie logique de coopération en n’omettant pas de les informer des différents flux fonciers sur leur territoire, ce que ne permet pas l’article 47. Voilà pourquoi je vous propose d’insérer, à la dernière phrase de l’alinéa 26, après la référence : « L. 441-1-1 », les mots ...
